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EasyJet condamnée à payer 1,4 million d'euros à Pôle Emploi


La compagnie aérienne easyJet a été condamné par la justice française pour travail dissimulé, et devra verser 1,4 million d’euros de dommage et intérêt à Pole Emploi. La low-cost était jugée pour avoir fait travailler 170 employés sous statut britannique à l’aéroport d’Orly sans les avoir déclarés en France.



EasyJet condamnée à payer 1,4 million d'euros à Pôle Emploi
La décision du tribunal de Créteil pourrait faire jurisprudence. La compagnie britannique vient d’être condamnée pour ne pas avoir déclaré en France la plupart de ses salariés de l’aéroport d’Orly entre juin 2003 et décembre 2006. Easyjet devra verser 1,4 million d’euros à Pole Emploi mais également s’acquitter d’une amende de 150 000 euros.

Le tribunal correctionnel de Créteil n’a en revanche pas donné raison à l’Ursaaf, qui demandait 8 millions d'euros de dommages et intérêts pour les cotisations sociales non versées, estimant suffisant l’accord entre la compagnie et un organisme international de relations sociales. L’Urssaf pourrait faire appel de cette décision.

Easyjet devra également dédommager les parties civiles et verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant, autant à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) ainsi que 20.000 euros à un commandant de bord.