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EasyJet condamnée pour pratiques abusives !


La compagnie low-cost EasyJet va devoir réécrire ses contrats : à la demande de l'UFC-Que Choisir devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, la compagnie aérienne est condamnée à supprimer 23 clauses abusives, pour manque de transparence. Ses prix ne sont pas condamnés, c'est sa pratique qui est mise en cause. Un jugement qui devrait faire jurisprudence.



EasyJet condamnée pour pratiques abusives !
Il y a des années que les compagnies low-costs sont dans le collimateur des consommateurs et surtout des associations qui, si elles apprécient les tarifs pratiqués par ces compagnies, critiquent le manque de compréhension des prix. Désormais, pas question de faire payer 4 euros la réservation par un moyen autre que la carte bleue. Pas question de facturer des bagages si les conditions de vente ne sont pas plus clairement expliquées : la compagnie aérienne EasyJet a été condamnée, ce mardi 31 janvier, à supprimer 23 clauses jugées "abusives" figurant dans les conditions générales de transport qu'elle offre à ses passagers. Ces clauses sont multiples et d'ailleurs il a fallu 57 pages à la 1re chambre sociale du TGI de Paris pour détailler son jugement. Elle considère globalement que ces 23 clauses, portant sur les horaires, les bagages ou les retards notamment, sont "abusives" ou "illicites" et la rédaction "imprécise" et "ambiguë". A propos de la clause bagages : le TGI considère qu' EasyJet commet une faute en n'indiquant pas "au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s'il lui est demandé d'enregistrer son bagage à l'aéroport". Par ailleurs les juges interdisent à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations Internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. "En l'état de la législation applicable, la société EasyJet ne peut appliquer de frais pour l'utilisation de certains instruments de paiement". Le tribunal en a ordonné la suppression dans les conditions imposées aux passagers "sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard". EasyJet a 60 jours pour se mettre en conformité, avant de devoir payer ces astreintes. L'affaire avait été portée devant le TGI de Paris par l'Association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui recevra 30 000 euros de dommages et intérêts.